Les conditions générales de vente décrites ci-dessous sont conclues entre, d’une part,
“EPOPART-CREATIONS”,
inscrite sous le numéro d’enregistrement Siret : 82395418500018 et sise au 40 rue Damrémont 75018 PARIS, et d’autre part,
les utilisateurs du site www.epopart-creations.com
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter entièrement et sans réserve.
L’acceptation de tous les termes ci-dessous énoncés fait partie intégrante de la commande du client. Ces présentes conditions pourront toutefois être modifiées à tout moment par la société, il appartient à l’acheteur de faire une relecture attentive avant tout achat.

1 – La Commande
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site internet epopart-creations.com
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptifs.
La commande ne sera définitive qu’à réception du règlement.

2 – Description des produits
Tous les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible dans leur fiche descriptive. La structure des fichiers rattachés à un produit (nombre de fichiers, format, poids) sont indiqués dans chaque fiche produit. Les images de présentation du produit sont des captures d’écran du produit livré lorsqu’il est sous forme PDF. Les images présentées pour les autres types de produits n’ont aucune valeur contractuelle.

3 – Disponibilité des produits
Les services sont accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Toutefois, epopart-creations.com se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. La disponibilité des liens de téléchargement des Fichiers fournis au Client à l’issue de sa commande est garantie pendant un mois après leur envoi par epopart-creations.com.

4 – Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Aucune quantité minimum n’est imposée.
Les prix visibles sur le site sont valables pour le mois en cours.
EPOPART CREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de EPOPART CREATIONS jusqu’au complet paiement de la facture.
Les éventuels frais de communication ou liés à l’utilisation des appareils ou des logiciels nécessaires pour la lecture des Fichiers numériques sont à charge du Client. Il existe des logiciels gratuits qui permettent de lire les fichiers vendus (Adobe Reader pour les PDF, VLC pour les fichiers audio et vidéo, winzip pour les fichiers compactés en format ZIP, par exemple).

5 – Les frais de port 
Aucun frais de port n’est appliqué pour les produits en téléchargement.
Les frais de port des produits dérivés varient selon les fournisseurs. Se reporter aux fiches produits pour connaitre le détail.

6 – Le paiement 
Le paiement s’effectuera par carte bancaire (paiement sécurisé dont les données sont cryptées par les services de Paygreen).
Une fois le paiement effectué, les liens des produits en téléchargement sont disponibles via le compte en ligne de chaque utilisateur sur epopart-creations.com

7 – La livraison 
La livraison des produits dérivés sera effectuée dans un délai de 1 à 3 semaines, par le service Chronopost ou équivalent.
Les expéditions se feront uniquement en France métropolitaine et en Corse. Tous les évènements de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de la société EPOPART CREATIONS, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société EPOPART CREATIONS à son gré, sans indemnités au profit du client.

8 – Garantie satisfait ou remboursé
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande pour demander l’échange ou le remboursement de vos produits. (le cachet de la poste faisant foi). Le délai de rétractation n’est pas valable pour les produits en téléchargement.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à EPOPART CREATIONS, Sofradom 40 rue Damrémont 75018 PARIS en colis suivi. Les frais de retour sont à la seule charge du client. La société EPOPART CREATIONS, ne pourrait être tenue responsable de perte, de vol ou de dégradation pendant le retour du ou des produits. Les risques liés au retour de l’article restent à la charge du client.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d’origine, dans leur état au moment de la vente. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, et dans ce cas aucun recours ne pourra être fait auprès de la société EPOPART CREATIONS. En cas d’échange, les frais de livraison sont à la charge du client selon les mêmes modalités que lors de la vente. Avant tout retour, le client devra contacter EPOPART CREATIONS afin d’obtenir un numéro de retour article.

9 – Utilisation des données collectées 
Les données communiquées par nos clients et les visiteurs du site ne sont collectées qu’au seul but de mieux vous connaître et ne seront en aucun cas communiquées à d’autres prestataires.
Cependant, à tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « informatique et libertés du 6 janvier 1978).

10 – Propriété intellectuelle 

10.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites d’Epopart-creations sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites d’Epopart-creations ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites d’Epopart-creations est strictement interdite. Toute contrefaçon sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part.

10.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites d’Epopart-creations sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

10.3 – Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et www.epopart-creations.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

10.4 – PAS DE FORMATION À L’IA : sans limiter en aucune façon les droits exclusifs de l’auteur et de l’éditeur en vertu de la réglementation nationale et européenne des droits d’auteur, toute utilisation de la présente publication pour “former” les technologies d’intelligence artificielle générative (IA) et/ou pour générer du texte, des images ou tout autre type de contenus est strictement et expressément interdite. L’auteur et/ou l’éditeur sont seuls détenteurs des droits d’utilisation et d’exploitation de la présente œuvre sous licence pour la formation à l’IA générative et le développement de modèles de langage d’apprentissage automatique.”

11 -Loi et tribunal compétent 
Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
EPOPART CREATIONS
Sofradom 40 rue Damrémont 75018 PARIS
contact@epopart-creations.com
Siret :82395418500026